Confidentialité

Version : 23 Avril 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES DE LA SOCIETE WEBRIVAGE

La société WebRivage accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données.

Dans le cadre de son site internet www.webrivage.com, la société WebRivage recueille des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (ci-après « vous » « votre » ou « Utilisateur ») dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, stockons ; l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

En naviguant sur le Site, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable du traitement est la société WebRivage, SAS au capital de 123 520 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil – Bat E, Route de la Côte d’Azur, 13590 Meyreuil, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 302 894.

Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant l’adresse email suivante : contact@webrivage.com

2. Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1  Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (les « données personnelles »). Les informations obligatoires qui sont indispensables dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre vous et Webrivage, pour la fourniture d’un service que vous nous avez demandé ou pour le respect d’une obligation légale, sont signalés par un astérisque. A défaut, WebRivage ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le Site.

2.2  Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes.

3. Finalités du traitement et base juridique

3.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

Finalité de traitement	Sous-finalités	Base légale
Optimisation du Site	Analyser le parcours de navigation des utilisateurs ;   Identification des connexions massives sur le Site et exclusion des adresses IP non pertinentes ;	Intérêt légitime de WebRivage
Gestion des formulaires de contact	Gérer la relation avec les utilisateur en vous recontactant avec l’information la plus pertinente possible pour vous et vous adresser des devis et propositions commerciales	Votre consentement
Gestion des candidatures à nos emplois		Intérêt légitime de WebRivage et/ou votre consentement
Gestion de la satisfaction des utilisateurs (Recueil des avis utilisateurs sur les réponses, devis, et sur les services)	Amélioration des services fournis par Webrivage et recueillir la satisfaction des utilisateurs	Intérêt légitime de Webrivage
Opérations de statistiques, d’analyse, de profilage, de sélection et de segmentation des utilisateurs afin d’améliorer la connaissance des utilisateurs	Meilleure connaissance des utilisateurs et adaptation des offres aux utilisateurs (sous réserve de l’absence d’opposition des utilisateurs auprès de WebRivage)	Intérêt légitime de WebRivage
Réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces et les études des sondages de la part de la société WebRivage		Votre consentement
Transmission des données à des entreprises tierces dans le but de réaliser des actions publicitaires		Votre consentement
Gestion des demandes d’exercices de droits liés à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles	Demande de votre part pour exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, ou encore d’effacement des données	Obligation légale de WebRivage

Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la société WebRivage sur le Site, en conformité avec les dispositions du RGPD.

4. Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification de l’utilisateur, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux CV : poste actuel, diplôme, photo, lettre de motivation.

5. Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

• Les besoins des activités de WebRivage ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales (assurances, fiscalité, ressources humaines, etc..) ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les données personnelles relatives à la gestion des candidatures sont conservées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement et dans la limite des délais ci-après détaillés :

• en cas d’issue positive : les données relatives aux collaborateurs sont conservées le temps nécessaire de sa présence au sein de WebRivage et après son départ pour la durée de conservation légale applicable ;
• en cas d’issue négative à une candidature : deux (2) ans, sauf opposition de votre part.

Les données relatives à la gestion des prospects, clients et prestataires sont collectées et conservées :

• pour les contrats : le temps de la durée de la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans suivant la fin de la relation contractuelle ;
• pour les demandes des prospects n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat, trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.

6. Destinataires des données personnelles

La société WebRivage veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Les données personnelles collectées par WebRivage dans le cadre du formulaire de contact ne sont destinées qu’à cette dernière et ne feront pas l’objet de communication à des tiers, à l’exception du Délégué à la Protection des Données.

Chaque traitement limite les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

7. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel dûment habilité de WebRivage en raison de leur fonction, des garanties contractuelles en cas de recours à des prestataires externes, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logistiques (accès sécurisé, profil d’habilitation, antivirus et pare-feu, etc.).

Dans tous les cas, le responsable du traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. Les données sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

8. Droits des personnes concernées

En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

• Droit d’accès: vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie ;
• Droit de rectification: si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes ;
• Droit d’effacement de vos données personnelles: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine ;
• Droit d’opposition à un traitement justifié par un intérêt légitime, ou à la prospection ;
• Droit à la limitation: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification ;
• Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
• Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer vos différents droits en remplissant le formulaire de contact. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

9. Transfert de données hors Union Européenne

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne. Certains des partenaires de la société WebRivage sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, il est toutefois possible d’effectuer un transfert sécurisé de données conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

• dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
• dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules ») ;

10. Liens vers d’autres sites web et services

Il est précisé que certains liens dans le Site permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, la société WebRivage ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

11. Coordonnées du DPO

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par WebRivage, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :

Par courrier à l’adresse suivante :

DPO Consulting Sud-Est

2 rue David Girin

69002 Lyon

Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@webrivage.com

12. Bloctel

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

13. Autorité de contrôle

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

14. Cookies

Nous vous invitons à consulter notre politique Cookies présente sur notre Site pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci, et gérer vos préférences.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.