Démarchage téléphonique : ce que prévoit la nouvelle loi au 1er janvier 2026

Le démarchage téléphonique, pratique courante dans le paysage commercial, fait l’objet d’un nouveau cadre réglementaire. Face à la multiplication des appels non sollicités et à l’attente croissante des consommateurs en matière de respect de leur vie privée, le législateur a décidé d’agir.

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle loi entrera en vigueur. Elle introduit une règle simple mais structurante : toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales devra être précédée du consentement explicite de la personne contactée.

Une logique d’opt-in généralisée

Ce changement s’inscrit dans la continuité du cadre européen en matière de protection des données personnelles (RGPD). Jusqu’à présent, le démarchage téléphonique reposait souvent sur une logique d’opt-out : il appartenait au consommateur de se manifester pour ne plus être contacté. (ex: Bloctel)

Désormais, c’est l’inverse : l’initiative revient à l’usager. Une entreprise ne pourra appeler un particulier qu’à condition qu’il ait clairement donné son accord au préalable, de manière libre, éclairée et vérifiable. Cette évolution rapproche le téléphone des autres canaux comme l’email ou le SMS, déjà soumis à cette exigence.

Un cadre souple mais encadré

La loi prévoit toutefois des exceptions :

• -> Lorsque l’appel concerne une relation contractuelle en cours (par exemple un service déjà souscrit) ;
  
• -> Dans certains cas liés à l’intérêt général (campagnes de santé publique, sécurité, etc.)
  
• -> Pour des services ciblés et utiles, notamment à destination des personnes vulnérables, comme la livraison de repas à domicile en zone rurale.
  

Ces dérogations visent à maintenir une certaine continuité de service, tout en limitant les abus.

Quelles implications pour les entreprises ?

Ce nouveau cadre implique une transformation des stratégies de prospection téléphonique. Les organisations devront s’assurer que les données utilisées sont issues d’une collecte conforme, avec un consentement traçable, et une preuve de l’accord du prospect pour être contacté.

Chez WebRivage, cette démarche s’inscrit déjà dans notre ADN. Nous nous engageons depuis plusieurs années dans une approche de génération de leads 100 % opt-in, respectueuse de la législation et des attentes des consommateurs.

Tous les consentements collectés sont horodatés, vérifiables et associés à une preuve d’opt-in explicite, ce qui garantit à nos clients des campagnes menées dans un cadre sécurisé et conforme. Cela permet d’engager une prospection plus efficace, plus éthique, et pleinement alignée avec les attentes actuelles en matière de respect des données personnelles

Une meilleure maîtrise pour les consommateurs

Pour le grand public, cette réforme représente une avancée : elle redonne à chacun la possibilité de choisir s’il souhaite ou non être contacté. Les consommateurs bénéficieront d’un contrôle accru sur l’utilisation de leurs données, et d’une meilleure lisibilité sur les finalités de chaque appel.

Ce changement devrait également contribuer à réduire les irritants et à renforcer la qualité des échanges entre entreprises et particuliers.

Des sanctions significatives en cas de non-conformité

Pour garantir l’effectivité du dispositif, la loi prévoit des sanctions importantes en cas de peines pour abus de faiblesse liés au démarchage téléphonique  :

• -> Jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement pour une personne physique.
  
• -> Amende allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires annuel moyen pour une entreprise
  

Vers un marketing plus responsable et plus qualitatif

La nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique ne signe pas la fin de ce canal, mais bien une évolution de ses usages. Elle ouvre la voie à un marketing plus transparent, plus respectueux des individus et plus performant à long terme. Chez WebRivage, nous sommes convaincus que cette transformation est une opportunité. En misant sur la clarté, la traçabilité et l’engagement volontaire des prospects, les marques peuvent renforcer leur image, améliorer leur ROI, et construire une relation plus durable avec leurs futurs clients.